Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site LEGRUPPETTO973 (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse www.legruppetto973.online.

Le Site est édité par Fabrice GIFFARD, entrepreneur individuel dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Le Site est une plateforme d'information sportive dédiée au cyclisme dans les territoires ultramarins français (DROM-COM). Il propose gratuitement une couverture éditoriale des compétitions, un référencement des clubs et coureurs, la diffusion de résultats, ainsi qu'un espace de petites annonces entre membres (« Bonnes Affaires »).

L'accès et l'utilisation du Site sont entièrement gratuits. Aucune transaction financière n'est réalisée sur la plateforme.

En accédant au Site et, a fortiori, en créant un compte, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Site : la plateforme LEGRUPPETTO973 accessible à l'adresse www.legruppetto973.online.

Éditeur : Fabrice GIFFARD, en sa qualité d'entrepreneur individuel, éditeur et responsable de la publication du Site.

Utilisateur : toute personne accédant au Site, avec ou sans compte.

Membre : Utilisateur ayant créé un compte standard sur le Site.

Membre Pro : Utilisateur ayant créé un compte professionnel après validation de son SIRET par l'Éditeur.

Contenu Utilisateur : tout contenu publié par un Membre ou un Membre Pro sur le Site (annonce, message, commentaire, avatar, image, texte).

Annonce : publication déposée dans la section Bonnes Affaires.

La consultation du Site est libre et ne nécessite pas la création d'un compte. Certaines fonctionnalités (dépôt d'annonces, messagerie interne, avatar personnalisé) sont réservées aux Membres et Membres Pro.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sans toutefois garantir une continuité absolue. Le Site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de force majeure ou de tout autre événement indépendant de la volonté de l'Éditeur.

a. Âge minimum. La création d'un compte est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent pas s'inscrire.

b. Informations exactes. Le Membre s'engage à fournir des informations exactes, à jour et sincères lors de son inscription. Il s'engage à les mettre à jour depuis son espace personnel en cas de modification.

c. Vérification anti-robot. L'inscription est protégée par un dispositif de vérification (CAPTCHA) afin de prévenir les inscriptions automatisées.

d. Confidentialité du compte. Le Membre est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et du mot de passe qu'il choisit. Il s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse contact@legruppetto973.online.

e. Comptes professionnels. La création d'un compte Pro est réservée aux structures disposant d'un SIRET valide (clubs, associations, entreprises, organisateurs, fédérations). L'activation du compte Pro est soumise à une validation manuelle par l'Éditeur sous 48 heures ouvrées, comprenant la vérification du SIRET renseigné et de la cohérence de la catégorie professionnelle déclarée. L'Éditeur se réserve le droit de refuser une inscription Pro sans avoir à motiver sa décision, notamment en cas d'informations manifestement erronées ou d'activité sans rapport avec l'objet du Site.

f. Unicité du compte. Chaque Membre ne peut disposer que d'un seul compte. La création de comptes multiples par une même personne physique ou morale est interdite.

a. Responsabilité de l'auteur. Chaque Membre est seul responsable des contenus qu'il publie sur le Site (annonces, messages, commentaires, images, avatar). Il en garantit la légalité et le respect des droits des tiers.

b. Garanties données par l'Utilisateur. En publiant un contenu, le Membre garantit qu'il détient l'ensemble des droits nécessaires à sa diffusion, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les images, et qu'il dispose des autorisations requises au titre du droit à l'image des personnes représentées.

c. Licence d'utilisation. En publiant un contenu sur le Site, le Membre concède à l'Éditeur, à titre gratuit et non exclusif, le droit d'afficher, de reproduire et de diffuser ce contenu sur le Site, aux seules fins d'exploitation de la plateforme et pendant toute la durée de publication. Cette licence prend fin en cas de suppression du contenu par le Membre ou par l'Éditeur.

d. Modération. L'Éditeur se réserve le droit de modérer, éditer, refuser ou supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU, à la législation en vigueur, ou qui serait manifestement contraire à l'esprit du Site.

a. Statut d'hébergeur. La section Bonnes Affaires est un espace de publication de petites annonces mis à disposition des Membres. Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'Éditeur agit dans cet espace en qualité d'hébergeur des contenus déposés par les Membres.

b. Aucune transaction sur la plateforme. Le Site ne réalise, n'intermédie et ne facilite aucune transaction financière entre les Membres. Le paiement, la livraison, le retrait ou toute autre modalité liée à la vente sont conclus directement entre le vendeur et l'acheteur, en dehors du Site.

c. Absence de commission. Le dépôt d'une annonce est gratuit. L'Éditeur ne perçoit aucune commission, ni sur les annonces publiées, ni sur les transactions conclues entre Membres.

d. Responsabilité de l'annonceur. Chaque Membre publiant une annonce garantit être en droit de proposer le bien ou service concerné, que la description est exacte, et que le prix affiché est sincère. Il assume seul les obligations légales liées à la vente (garanties, droit de rétractation s'il s'agit d'un vendeur professionnel, conformité, etc.). Pour plus d'informations, se référer à la page Vos droits et obligations.

e. Litiges entre Membres. Tout litige né à l'occasion d'une transaction entre Membres est étranger à l'Éditeur, qui ne saurait être partie au différend ni tenu d'y apporter une solution.

a. Finalité. Le Site met à disposition des Membres une messagerie interne permettant d'échanger dans le cadre des Annonces ou de l'activité éditoriale du Site.

b. Comportement attendu. Les échanges via la messagerie interne doivent rester courtois, respectueux et conformes aux présentes CGU. Toute utilisation abusive (spam, harcèlement, sollicitations commerciales non désirées, contenus illicites) est strictement interdite.

c. Conservation. Les messages échangés sont conservés dans la base de données du Site. En cas de suppression d'un message par un Membre, celui-ci fait l'objet d'une suppression logique (soft delete) : il n'est plus visible dans l'interface, mais peut être conservé techniquement pour des raisons de sécurité, de lutte contre les abus ou d'obligations légales, pour une durée limitée n'excédant pas ce qui est nécessaire à ces finalités.

a. Finalité. Le Site propose aux Membres et Membres Pro un espace de commentaires sous chaque article éditorial, ainsi qu'un système d'appréciation par « j'aime » (thumbs), destinés à favoriser les échanges autour de l'actualité cycliste des DROM-COM.

b. Publication réservée aux Membres. Seuls les Utilisateurs disposant d'un compte actif et authentifiés peuvent publier un commentaire ou signifier une appréciation. En revanche, les commentaires publiés sont visibles publiquement par tout visiteur du Site, y compris non inscrit.

c. Identification du commentateur. Chaque commentaire est publié sous le pseudo et, le cas échéant, l'avatar choisis par le Membre dans son espace personnel. Le Membre est informé que ces éléments, ainsi que la date de publication, seront affichés publiquement. Il lui appartient de choisir un pseudo respectant la vie privée d'autrui et ne contrevenant pas aux droits des tiers.

d. Réponses. Les commentaires peuvent faire l'objet de réponses en fil, permettant une discussion structurée autour de l'article. Les mêmes règles s'appliquent aux réponses qu'aux commentaires initiaux.

e. Modération. L'Éditeur se réserve le droit de modérer les commentaires a posteriori, de modifier ou supprimer tout commentaire contrevenant aux présentes CGU (notamment à l'article 8), de fermer les commentaires sur un article donné, ou de suspendre la capacité de commenter d'un Membre en cas de manquement répété.

f. Signal éditorial. Les appréciations (« j'aime ») exprimées par les Membres sur un article sont comptabilisées et peuvent être affichées publiquement. Elles constituent un signal éditorial et ne sauraient être utilisées à d'autres fins par l'Éditeur.

g. Responsabilité du commentateur. Chaque Membre reste seul responsable des propos qu'il tient dans un commentaire ou une réponse. Les articles 4 et 8 des présentes CGU trouvent pleinement à s'appliquer à ces contenus.

Il est strictement interdit à tout Utilisateur ou Membre :

• de publier des contenus diffamatoires, injurieux, racistes, sexistes, homophobes, haineux, incitant à la violence ou à la discrimination ;
• de publier des contenus à caractère pornographique, sexuel ou choquant ;
• de publier des contenus violant les droits d'autrui, notamment les droits d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image ou le droit au respect de la vie privée ;
• d'usurper l'identité d'un tiers, de se faire passer pour un autre coureur, un club, un organisateur ou toute autre personne physique ou morale ;
• de publier des résultats sportifs faux, altérés ou falsifiés ;
• de harceler d'autres Membres, notamment via la messagerie interne ;
• de collecter les données personnelles d'autres Membres à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage ;
• d'utiliser le Site pour diffuser des messages publicitaires non sollicités (spam) ;
• de tenter d'accéder aux comptes d'autres Membres, aux systèmes techniques du Site ou à des zones non ouvertes au public ;
• d'utiliser des scripts, robots, moissonneurs de données (scraping) ou tout dispositif automatisé pour extraire les contenus du Site ;
• de contourner les mesures de sécurité mises en place (CAPTCHA, authentification, etc.) ;
• d'utiliser le Site à des fins contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Conformément à l'article 6 de la LCEN, tout Utilisateur ayant connaissance d'un contenu qu'il estime manifestement illicite peut le signaler à l'Éditeur par courriel à l'adresse contact@legruppetto973.online, en précisant :

• ses nom, prénom, adresse email et, le cas échéant, ses coordonnées de contact ;
• la description précise du contenu litigieux et l'URL de la page concernée ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, avec les références légales applicables si possible.

L'Éditeur s'engage à examiner tout signalement dans les meilleurs délais et à retirer promptement les contenus manifestement illicites qui lui seraient notifiés.

Tout signalement abusif ou manifestement infondé engage la responsabilité de son auteur.

En cas de manquement d'un Membre aux présentes CGU, l'Éditeur peut, selon la gravité et sans que cette liste soit limitative :

• supprimer le contenu litigieux ;
• adresser un avertissement au Membre ;
• suspendre temporairement l'accès au compte ;
• résilier définitivement le compte et supprimer les contenus associés ;
• refuser toute nouvelle inscription.

En cas de contenu manifestement illicite, l'Éditeur pourra également procéder à toute déclaration aux autorités compétentes.

a. À l'initiative du Membre. Chaque Membre peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis la rubrique « Sécurité » de son espace personnel. Cette demande est traitée manuellement par l'Éditeur dans un délai maximal de 30 jours.

b. Données conservées. Certaines données peuvent être conservées après suppression du compte lorsque cela est nécessaire au respect d'obligations légales, à la conservation d'éléments de preuve en cas de signalement ou de litige, ou à la lutte contre les abus. Les modalités précises sont détaillées dans la politique de confidentialité.

c. À l'initiative de l'Éditeur. L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, conformément à l'article 10.

a. Contenus éditoriaux. L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la fiabilité des contenus éditoriaux qu'il publie (actualités, résultats, fiches coureurs, fiches clubs). Toutefois, des erreurs, omissions ou retards de mise à jour peuvent survenir. Un mécanisme de signalement d'erreur est disponible sur les pages de classement.

b. Contenus Utilisateur. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus publiés par les Membres. Sa responsabilité en qualité d'hébergeur ne peut être engagée que dans les conditions prévues par la LCEN, c'est-à-dire à défaut de retrait prompt d'un contenu manifestement illicite qui lui aurait été dûment notifié.

c. Utilisation du Site. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Site par un Utilisateur, d'un dysfonctionnement lié au terminal ou à la connexion de l'Utilisateur, ou d'un événement de force majeure.

d. Liens externes. Le Site peut contenir des liens vers des ressources externes que l'Éditeur ne contrôle pas et dont il ne saurait être tenu responsable.

a. Contenus de l'Éditeur. L'ensemble des éléments composant le Site (textes rédactionnels, photographies prises par l'Éditeur, graphismes, logo, mise en forme, base de données des résultats et des coureurs, code source) est protégé par le droit d'auteur, le droit des bases de données et, plus généralement, par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur, sauf mention contraire.

b. Interdiction de reproduction. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite préalable de l'Éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

c. Contenus Utilisateur. Les Membres conservent la propriété des contenus qu'ils publient sur le Site, sous réserve de la licence d'utilisation concédée à l'Éditeur (article 4-c).

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs et Membres est décrit en détail dans la politique de confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Le responsable du traitement est l'Éditeur du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@legruppetto973.online.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable. Les Membres seront informés des modifications substantielles par une notification sur le Site ou par courriel. La poursuite de l'utilisation du Site après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant tout recours contentieux. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence de droit commun.